Mentions légales

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site Internet, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du présent site Internet suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Informations générales

www.deveze.fr est le site de la municipalité de Devèze

Mairie de Devèze
2 rue du village
65230 Devèze
Tel: +33.562398255

Directeur de la publication :

Jean-Pierre Ader – Maire de Devèze

Conception – réalisation :

Deveze Tech
Tel: 06.43.78.29.89
N° SIRET: 819.011.099.00010

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La mairie de Devèze se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La mairie de Devèze met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La mairie de Devèze ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

La mairie de Devèze se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la mairie de Devèze, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la mairie de Devèze. Pour toute demande, adressez-vous à :

Mairie de Devèze
2 rue du village
65230 Devèze

Confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site de la mairie de Devèze ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris aux partenaires externes, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de Devèze uniquement à des fins de réponse ou pour vous permettre de profiter de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

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Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmestre à l’adresse : communication@deveze.fr

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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable:
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Vous devez demander l’autorisation expresse à la mairie de Devèze en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

Mairie de Devèze
2 rue du village
65230 Devèze

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Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la mairie de Devèze se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La mairie de Devèze ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.
Lois de référence :

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Modalités du présent contrat

La mairie de Devèze se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales disponible sur le présent site Internet.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

Mairie de Devèze

Secrétaire de mairie

Véronique SOLLE

Adresse

Mairie de Devèze
2 rue du village
65230 Devèze
FRANCE

Tel: +33.562398255

E-mail: mairie@deveze.fr

Horaires

Mardi: 14h-18h

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mars 28, 2020 - sam.
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