Le système seigneurial

Dans le système féodal, la règle la plus communément établie était : « Nulle terre sans seigneur et nul paysan sans seigneur ». Ainsi à Devèze, comme ailleurs, la Seigneurie, consistait en une certaine étendue de territoire, tenue en fief du Roi, et divisée en deux parties : une fraction des terres, « le domaine » demeure sous la dépendance directe du seigneur qui peut l’exploiter, ou la confier à des fermiers ; l’autre partie, « la mouvance » ou « directe » se compose de tenures, donnant lieu à redevances. Si, au XVIIIème siècle, la tenure est devenue une véritable propriété, son titulaire pouvant la vendre, la louer, l’échanger ou même la donner, cette propriété n’est jamais complète, car limitée par des obligations, des redevances qui incarnent « le domaine éminent » retenu par le seigneur. A ce « domaine éminent » est attaché tout un faisceau de droits que l’on désigne sous le nom de « droits féodaux » et qui constituent pour partie, des prérogatives relevant de la puissance publique, et exercées de nos jours par l’Etat ou les collectivités locales.

Nous possédons plusieurs actes très instructifs sur Devèze au XVIIème siècle et notamment une reconnaissance de droits seigneuriaux effectuée le 2 août 1624, par les consuls de Devèze auprès de Marguerite de Montesquiou Devèze, dame de Fonterailles, veuve à feu Messire Benjamin d’Astarac Marestaing, seigneur de Fonterailles, sénechal de Lectoure et Gouverneur au pays d’Armagnac, ainsi qu’un acte de Dénombrement, daté du 16 septembre 1664, établi par cette même Marguerite de Montesquiou Devèze suite à l’hommage rendu le 20 mai 1663.

N.B. : Le dénombrement, dans le système féodal, est l’acte de déclaration qu’un vassal fait à son seigneur suzerain, de tous les fiefs, droits, et héritages qu’il reconnaît et avoue tenir de lui.

Le dénombrement est le complément de l’aveu, et fait suite à l’hommage.

Ces actes nous renseignent très précisément sur les rapports entre les habitants de Devèze et leur seigneur.

Si en 1554, les biens dénombrés à Devèze étaient dits nobles, sujets au ban et l’arrière-ban, comme ceux possédés par les seigneurs de Termes et de Betbèze et tenus de fournir un archer, les obligations militaires n’étaient plus de mise au XVIIème…

Ainsi, en 1664, le seigneur de Devèze devait l’hommage au Roi de France et de Navarre. Cet hommage s’effectuait auprès de son représentant, Maître Bernard Daspe, chancelier du Roi, juge mage en la sénéchaussée d’Auch, commissaire délégué par la chambre des comptes de Navarre.

Les droits seigneuriaux

  1. Le seigneur de Devèze est seigneur justicier, et possède les droits de Moyenne et Basse Justice, c’est-à-dire que lui ou son représentant doit entendre les causes civiles ou criminelles de faible ou moyenne importance ; cette justice seigneuriale forme le premier degré de juridiction qui en appel, va au civil, devant le sénéchal, officier royal, et au criminel devant le Parlement de Toulouse. La Haute Justice est du ressort du sénéchal, puis en appel, du Parlement …
  2. Le seigneur prend fiefs de tous les biens que les habitants possèdent à Devèze : chaque habitant tenant « feu allumant » est obligé de lui payer deux cartères d’avoine et une poule et s’il possède des terres labourées ou à labourer, il doit lui verser 5 liards, par arpent (un arpent vaut quatre journaux, soit à peu près un hectare), payables à la fête de la Toussaint. De même si un forain (étranger ; qui vient du dehors) vient à édifier une maison ou une borde (petite ferme) à Devèze, il devra payer chaque année, à Toussaint, « six liards par arpent qu’il y possède ainsi qu’une poulaille et un sac d’avoine ».
  3. Le seigneur a droit de lods et ventes à raison du douzième denier de toutes les acquisitions qui se font dans la dite seigneurie, avec le droit de prélation : ceci signifie que pour toute mutation intervenant à Devèze (vente de biens immobiliers ou de coupes de bois de haute futaie) le seigneur perçoit une redevance égale à 1/12 (soit 8,5%) du prix de vente.Le droit de prélation (ou retrait féodal) est la faculté pour le seigneur, dès qu’il a connaissance d’une transaction, de réunir à son domaine le bien vendu, notamment lorsqu’il estime que le prix de vente a été volontairement sous évalué par les parties pour minorer les droits de mutation (lods). L’exercice de ce droit se traduit par une seconde vente, passée devant notaire, obligatoirement consentie par l’acquéreur au profit du seigneur, qui rembourse à ce dernier le prix de son acquisition et les frais qu’elle lui a coûtés.

    Nous avons ainsi l’exemple de la vente d’une pièce de terre labourable consentie par Anne de Larroque, veuve de Bernard Lafargue, habitant de Devèze, à Bernard Dutrey, forgeron de labarthe, le 22 octobre 1747 pour le prix de 205 livres .
    Par acte notarié du 20 février 1748, Pierre Jean François de Génibrouse exerce son droit de prélation envers Bernard Dutrey, en lui payant la somme de 205 livres, ainsi que « les loyaux coûts » se montant à 6 livres, 13 sols, 2 deniers…

  4. Le seigneur a droit de taverne et boucherie (c’est-à-dire que le commerce du vin et des viandes se fait sous son autorité et parfois à son profit) .La reconnaissance de 1624 précise que « les habitants ont licence de pouvoir vendre chair à détail et petite mesure en payant pour chaque bête vendue à détail, quatre liards, sauf et réservé pour la chair de lait chevreaux, agneaux, cochons et veaux ».De même pour le vin, il est indiqué que « chaque habitant du lieu et seigneurie de Devèze a droit et faculté de pouvoir vendre en petite mesure le vin recueilli en ses biens sans payer au seigneur aucun subside, pourvu qu’il soit cueilli au lieu et territoire de Devèze » mais la reconnaissance précise que si « un habitant du dit lieu a acheté du vin d’un autre et que ce vin ait été recueilli au dit lieu ou dehors, et qu’il veuille le vendre à petite mesure, il sera tenu de payer au seigneur pour chaque pipe de vin, six sols… ». Enfin, le seigneur possédait le droit de « banvin » ou « mayade », car « durant tout le moi de mai, aucun habitant du dit lieu ne peut vendre vin à petite mesure, sans congé et licence du dit seigneur ».
  5. Chaque habitant est tenu de donner au seigneur, quatre journées de brasse (travail à bras = corvées), chaque année, tant pour travailler aux vignes que pour ramasser son foin,
    étant toutefois précisé qu’en contrepartie, le seigneur sera tenu de « faire la dépense de quatre repas par jour, à savoir, déjeuner, dîner, goûter et souper et à ces fins leur faire fournir pain, vin et ordinaire comme il se pratique au pays de Maignoac ».
  6. Les habitants de Devèze peuvent ramasser le bois mort pour leur chauffage où ils le désirent, sauf dans les bois de Labarthe et dans la châtaigneraie d’Arménie ; par contre ils s’exposent à des amendes s’ils coupent des branches de bois vert ou abattent des arbres…
  7. Chaque année, le seigneur de Devèze doit veiller à ce que s’effectuent les élections consulaires : les habitants nomment quatre personnes, parmi lesquelles « le seigneur pourra en prendre deux, et les deux autres demeureront pour conseil… » Les consuls prêtent serment entre les mains du seigneur.

Le 2 Août 1624, les consuls avaient pour noms : Vital Delayes, « escolier » (se disait de quelqu’un qui sortait du collège), Dominique Castel et Guillaume Cizos !

On ne serait pas complet si on oubliait de mentionner que le seigneur a certains pouvoirs de police et que par exemple, « si des habitants se battent et font sortir sang en se battant » ils devront acquitter une amende … Il en est de même si du bétail porte dommage au bien d’ autrui .. .

Enfin, à l’église de Devèze, le seigneur possédait un banc réservé pour lui et sa famille, recevait bénédiction et communion en premier. Lui et sa famille avaient le privilège d’être enterrés dans l’église et non dans le cimetière ; c’est ainsi que Pierre Jean François de Génibrouse, le 17 janvier 1773, fut inhumé dans l’église . On procéda de même pour ses deux fils, morts en bas âge mais par contre, la dernière châtelaine, son épouse, Aime Alexandrine de Mun, fut enterrée le 17 mai 1792 à l’entrée de l’actuel cimetière de Devèze.

Les temps avaient changé ! La Révolution, et l’abolition des privilèges étaient passées par là !

Mairie de Devèze

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Véronique SOLLE

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