Carte nationale d’identité
Le nouveau dispositif de recueil des Titres d’Identité Sécurisés ne se fera plus à la mairie du domicile mais soit à la mairie de Castelnau-Magnoac, tel: 05 62 39 80 62
- Formulaire de demande de carte d’identité
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (pour une première demande)
- 2 photos d’identité récentes aux normes en vigueur
- Justificatif de domicile récent (quittance de téléphone, d’électricité, de gaz, de loyer, avis d’imposition, titre de propriété ou attestation d’assurance du logement
- Si le demandeur est hébergé : attestation d’hébergement en original et copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant avec justificatif de domicile
- Justificatif de nationalité (pour une première demande)
- Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte/vol
- Justificatif de l’autorité parentale en cas de divorce (jugement)
Validité en France : 15 ans POUR LES CNI faites en 2019 ou valable au 1er janvier 2019 sauf pour les mineurs validité : 10 ans
Coût : gratuit pour 1ère demande et renouvellement
25 € suite à une perte ou un vol
Passeport
Se renseigner ou prendre rendez-vous auprès de ma mairie de Castelnau-Magnoac, équipée d’un dispositif de recueil des demandes de passeport. Tel: 05 62 39 80 62
Extrait d’acte de naissance
Demande écrite, pour une copie intégrale, préciser les nom et prénom des père et mère (nom de jeune fille).
Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse
Coût : gratuit
Extrait d’acte de décès
Demande écrite.
Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : gratuit
Extrait d’acte de mariage
Demande écrite, pour une copie intégrale, préciser les nom et prénom des père et mère (nom de jeune fille).
Enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.
Coût : gratuit
Formulaire de demande d’extrait d’acte d’état civil (naissance, décès et mariage).
Livret de famille
Formulaire de demande d’un second livret de famille à remplir et retourner en mairie.
Coût : gratuit
Mariage
Se présenter à la mairie du domicile de l’un des deux époux.
Formulaire à remplir.
Copie intégrale d’acte de naissance (pour chacun) de moins de 3 mois à la date du mariage.
Photocopie d’un justificatif de domicile.
Photocopie de la carte nationale d’identité.
1 ou 2 témoin(s) majeur(s) pour chacun.
Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité + justificatif de domicile pour chacun des témoins.
Certificat de contrat de mariage établi par le notaire (le cas échéant).
Pour information : vos démarches administratives simplifiées.
Les fiches d’état civil ont été supprimées.
Ces fiches, qu’elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées.
Pour justifier de votre Etat Civil, il vous suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport.
La Certification conforme de photocopies de documents a été supprimée.
Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.
Les Justificatifs de domicile ont été supprimés.
Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande.
Sauf pour :
- l’obtention d’une Carte Nationale d’ Identité sécurisée ou d’un Passeport
- l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil
- l’inscription sur les listes électorales
- une demande certificat d’immatriculation
- l’inscription scolaire et universitaire
Maintenant, pour l’ensemble de vos démarches, vous pouvez utiliser les formulaires administratifs sur le site internet Service-Public.fr
Recensement militaire
Tous les jeunes garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent à la mairie de leur domicile. A cette occasion, une attestation de recensement leur est remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, concours de la fonction publique)… Cela permet également d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et l’inscription sur les listes électorales. Pour tout renseignement, contactez la mairie.
Formulaire à remplir et à retourner en mairie
Inscription sur les listes électorales
Carte d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile
Éventuellement l’ancienne carte d’électeur
Coût : gratuit
Formulaire inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
Formulaire inscription sur les listes électorales européennes pour les citoyens européens
Formulaire inscription sur les listes électorales municipales pour les citoyens européens
Extrait de casier judiciaire
Demande écrite
Joindre une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d’identité
Coût : gratuit
Permis de conduire
Pour le 1er permis
Demande de permis de conduire original remise par l’Inspecteur du permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l’examen
En cas de perte ou de vol
- Les 2 imprimés CERFA de demande complétés, datés, signés
- Copie d’un justificatif de domicile en double exemplaire
- Copie d’un justificatif d’identité en double exemplaire
- Copie de la déclaration de perte (à effectuer auprès de la préfecture) ou de vol (à effectuer auprès des forces de l’ordre)
- 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille règlementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur). Nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
- Un timbre fiscal de 25€
La déclaration de perte ou de vol autorise son détenteur à conduire pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
En cas de détérioration ou de changement d’état civil
- Les 2 imprimés CERFA de demande complétés, datés, signés
- Copie d’un justificatif de domicile en double exemplaire
- Copie d’un justificatif d’identité en double exemplaire
- Permis original à remplacer
- 2 photographies d’identité récentes, identiques et de taille règlementaire (35mm de largeur x 45mm de hauteur). Nom, prénom et date de naissance du demandeur doivent figurer au dos de ces photos.
Pour un renouvellement
- Formulaire de demande de duplicata (à retirer en mairie ou télécharger le cerfa 14948*01 – 14882*01)
- Copie du justificatif de domicile en double exemplaires
- Déclaration de perte ou déclaration de vol ou permis usagé à remplacer
- Copie d’une pièce d’identité en double exemplaire
- 2 photos d’identité récentes
- un timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol
Carte grise
Pour un achat de véhicule
Vous devez désormais effectuer la demande de changement de titulaire sur votre certificat d’immatriculation sans vous rendre au guichet d’une préfecture. Cette démarche est accessible sur internet (ordinateur, tablette, smartphone).
Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivez les étapes.
Attention seul ce site est habilité par la préfecture et est gratuit, d’autres sites proposent le même service mais sont payants.
Créez un compte usager ou connectez-vous à votre compte s’il existe déjà. Vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande. Vous pouvez utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
Renseignez votre numéro d’immatriculation et le code de cession de véhicule communiqué par le vendeur. A défaut, renseignez le numéro de formule et la date du certificat d’immatriculation remis par le vendeur lors de la vente du véhicule.
Renseignez les champs d’informations portant sur la vente du véhicule, le type d’usage prévu, ainsi que les champs concernant votre identité et vos coordonnées.
Une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de votre demande.
Vous pouvez être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
Les professionnels habilités à effectuer cette démarche pour vous figurent sur le site:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
